Enquête publique menée conjointement à une enquête parcellaire du 24/6 (9H) au 24/7/24 (12H) - PAULE

Mis à jour le 04/06/2024

Nous vous informons que, par arrêté préfectoral du 30 mai 2024, une enquête publique unique est ouverte du lundi 24 juin 2024 (9H00) au mercredi 24 juillet 2024 (12H00) conjointement à une enquête parcellaire, en vue de la déclaration d'utilité publique relative à la révision du périmètre de protection du captage de Saint-Symphorien à PAULE.

Cette enquête publique est organisée par la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, suite à la demande du comité syndical du Syndicat mixte d’adduction d’eau potable du Kreiz Breizh Argoat dans sa délibération du 31 mars 2022.

Pendant toute la durée de cette enquête, le dossier d'enquête (papier) dont vous trouverez une copie de ses pièces ci-dessous sera consultable, aux jours et heures d’ouverture au public :

 - dans la mairie de PAULE  où le registre d'enquête sera mis à disposition du public ;

 - dans les bureaux du Syndicat mixte d’adduction d’eau potable du Kreiz Breizh Argoat : 2 rue Gustave Launay – 22480 SAINT-NICOLAS-DU-PÉLEM.

Vous trouverez, ci-dessous, l'avis d'enquête et les pièces du dossier d'enquête.

Pièces de ce dossier d'enquête publique :

. dossier de déclaration d'utilité publique :

   Avis émis lors de la consultation préalable à l'enquête publique :

. dossier d'enquête parcellaire :

Documents listés dans l’article