PLAT'AU:

L’interface entre PLAT'AU et @CTES constitue un dispositif de télétransmission dont la particularité est de ne pas faire intervenir d’opérateur de télétransmission. Elle est de ce fait directement accessible à l’ensemble des communes et EPCI compétents pour se prononcer sur les demandes d’autorisation d’urbanisme, dès lors qu’ils sont enregistrés à la fois dans PLAT’AU et dans @CTES.

Vous trouverez ci-dessous une circulaire d'information note d'information en date du 7 décembre 2022 relative à la télétransmission des autorisations d'urbanisme au moyen de l'interface entre PLAT'AU et @CTES

Le formulaire de déclaration d'intention:

Une foire aux questions (FAQ):

Liste des codes erreur -Interface PLAT'AU-@CTES - échecs de télétransmission

Vous trouverez ci-après un support élaboré par la direction générale des collectivités locales (DGCL) listant les principaux messages d'erreurs susceptibles d'être rencontrés sur les accusés de non réception générés par l'application @CTES en cas d'échec de la télétransmission via l'interface PLAT'AU-@CTES.

Ce document a d'ores et déjà été remis et présenté aux éditeurs des logiciels métier que vous utilisez, afin qu'ils appréhendent mieux l'action à mener à la suite de l'échec de la télétransmission et puissent vous accompagner en cas de difficultés.

GEOPORTAIL DE L'URBANISME (GPU):

Depuis le 1er mars 2023 et afin de faciliter la télétransmission au préfet au titre du contrôle de légalité, le portail national de l’urbanisme (GPU) a été interfacé avec l’application @CTES pour les délibérations afférentes aux plans locaux d’urbanisme (PLU) et aux schémas de cohérence des territoires (SCOT).

Vous trouverez ci-dessous une fiche d'information publiée par la direction générale des collectivités locales (DGCL):