Télécharger le guide pratique DGF 2024 :

Arrêté du 16 avril portant notification des attributions DGF

Télécharger Arrêté du 16 avril 2024 portant notification des attributions DGF PDF - 0,13 Mb - 14/06/2024

Veuillez trouver ci-joint le Journal Officiel relatif aux attributions individuelles de la DGF 2024 pour les communes (voies et délais de recours)

Télécharger JO du 30 avril 2024 PDF - 0,39 Mb - 14/06/2024

Veuillez trouver ci-joint le Journal Officiel relatif aux attributions individuelles de la DGF 2024 pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des Côtes-d'Armor (voies et délais de recours)

Télécharger DGF EPCI PDF - 0,11 Mb - 14/06/2024

Veuillez trouver ci-joint le Journal Officiel relatif aux attributions individuelles de la DGF 2024 pour le département des Côtes-d'Armor (voies et délais de recours) :

Les critères de répartition sont en ligne, sur le site de la DGCL :

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php

Les critères de répartition sont en ligne, sur le site de la DGCL :

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/criteres_repartition.php