Avis d'enquête publique modification PLU de HENANSAL
Avis d'enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de HENANSAL et sur la modification du règlement écrit, notamment en revoyant les règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
Publication sur le site internet des Services de l’État dans les Côtes d'Armor du 14 février 2020 pour enquête de 30 jours à compter du jeudi 5 mars 2020 à 9h00 au vendredi 3 avril 2020 à 12h00.
Pièces du dossier :