Enquête publique unique prévue du 22/7/2024 (9H) au 22/8/2024 (12H) à PLEUMEUR-BODOU et TREBEURDEN

Mis à jour le 02/07/2024

Vous trouverez, ci-dessous, l’avis d’enquête publique vous annonçant que par arrêté préfectoral du 27 juin 2024, une enquête publique unique est ouverte du lundi 22 juillet 2024 (9H00) au jeudi 22 août 2024 (12H00). Cette enquête est organisée, suite à la réception, le 19 octobre 2023, à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-d'Armor, du dossier de demande d’autorisation environnementale (complété le 19 mars 2024 et le 19 avril 2024) relatif à la construction d’une nouvelle station d’épuration à PLEUMEUR-BODOU et à la mise en conformité du système d’assainissement de PLEUMEUR-BODOU (station d’épuration et réseaux), du dossier de demande de dérogation à la loi littoral, de la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports et de la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en partie portuaire présentés par Lannion-Trégor Communauté. Les communes concernées sont PLEUMEUR-BODOU et TREBEURDEN.

Le lien ci-dessous vous permettra d'accéder, pendant cette enquête publique, aux pièces du dossier d'enquête sur le site internet de Lannion-Trégor Communauté.

https://www.lannion-tregor.com/eau-assainissement/l-assainissement-collectif/enquetes-publiques

Documents listés dans l’article