Rappel sur les règles de sécurité liées aux structures gonflables pour enfants
Chaque été, ces structures sont à l’origine d’accidents, parfois mortel comme en 2023 dans le Var. Les constats réalisés par les services de la DGCCRF dans certains départements ont mis en évidence des non-conformités susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes comme des ancrages insuffisants au sol pouvant provoquer le basculement de la structure.
Cette note reprend les règles que les loueurs auxquels vous faites appel sont tenus de respecter.
En premier lieu, sont ainsi applicables les normes NF EN 14960 parties 1 et 2 de 2019 et partie 3 de 2020 pour les structures gonflables. Le respect de ces référentiels permet de conférer une présomption de conformité à l’équipement et à son exploitation (art. L. 421-6 du Code de la consommation).
Le respect des normes précitées, des instructions des fabricants (de montage, d’entretien et d’utilisation) et la surveillance des utilisateurs permettent de faire face aux risques associés et ainsi de réduire le nombre d’accidents.
- Risque de soulèvement, de chute, de bascule ou de retournement de structure, en raison d’un ancrage et/ou haubanage absent ou partiel, ou d’une mauvaise résistance des ancres. Il est essentiel que l’ancrage et le haubanage des structures soient effectués en complet respect des préconisations des fabricants, principalement en ce qui concerne le nombre et la résistance des ancrages. Vous devez adapter l’ancrage à la nature du sol et veiller à ce que chaque point d’ancrage au sol ait une résistance minimale de 1600 newtons (soit plus de 160 kg – Cf. Norme NF EN 14960), même en l’absence de vent. Lorsque la structure gonflable est utilisée en intérieur, il convient d’utiliser le système d’ancrage et/ou de ballast, en cas de besoin, pour maintenir la stabilité.
- Risque de blessures par accès aux parties tournantes et/ou électriques par défaut de protection des groupes soufflants. Il est indispensable que les pales du ventilateur ainsi que les parties électriques soient inaccessibles aux enfants.
- Risque de chocs électriques par accès au tableau électrique et/ou aux rallonges électriques alimentant les groupes soufflants. Les sources électriques, les câbles électriques et leurs raccordements ne doivent pas être accessibles par les usagers.
- Risque de choc au sol ou contre un obstacle par défaut d’amortissant ou par présence d’obstacles à proximité directe de la structure. La structure gonflable doit être implantée loin de tous risques éventuels, tels que lignes aériennes ou autres obstacles présentant des saillies dangereuses (clôtures, poteaux et/ou arbres, par exemple). Une aire libre, exempte de tout obstacle susceptible de causer des blessures, doit être maintenue autour de la structure gonflable. L'étendue de cette aire libre doit être déterminée en divisant par deux la hauteur de la plate‐forme la plus haute. L'aire libre doit faire au minimum 1,8 m au niveau des parois et 3,5 m sur les côtés ouverts. Les obstacles, s’ils ne peuvent être éliminés, devront être dotés d’une protection contre les chocs.
- Risque de strangulation par présence de cordage dans la structure. Vous devez veiller à ce qu’aucun équipement de la structure ne présente un risque de coincement de la tête et du cou des enfants.
- Risque météorologique : un contrôle permanent des conditions météorologiques afin d’être en mesure de procéder à l’arrêt préventif de la mise à disposition des structures au public et, si nécessaire, au dégonflement de celles-ci. Selon la norme NF EN 14960-1, la vitesse maximale du vent pour l’utilisation des structures gonflables en extérieur est de 38 km/h.
Enfin, je vous rappelle que les usagers (notamment les parents de jeunes enfants) doivent être informés des conditions d’utilisation et des risques encourus.
Un marquage, visible, lisible et écrit en français, présent à proximité de l’accès à la structure devra indiquer la taille maximale des usagers, leur nombre maximal simultané à l’intérieur de la structure et les avertissements et consignes d’usage.