Les services de l'État
en Côtes d'Armor

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• CODERST
• CDNPS

• Agrément des vidangeurs

• Déclaration des flux d'azote
• Dérogation épandage en zones conchylicoles

• Dossiers enregistrement - Consultation du public
• Textes réglementaires
• Arrêtés d'autorisation, arrêtés d'enregistrement, arrêtés de refus, arrêtés portant dérogation
• Preuves de dépôt - Mairies de A à G
• Preuves de dépôt - Mairies de H à N
• Preuves de dépôt - Mairies de O à S
• Preuves de dépôt - Mairies de T à Z
• FORMULAIRES
• Dossiers enquêtes publiques

• Commission de Suivi de Site (CSS)
• Arrêtés interdépartementaux
• Enquêtes publiques interdépartementales
• Installations classées soumises au régime de la déclaration
• Arrêtés préfectoraux portant autorisation, enregistrement, dérogation et complémentaires
• PREUVES DE DEPOT
• Enquêtes publiques
• CONSULTATION DU PUBLIC - SECTEUR INDUSTRIEL
• Plan de prévention des risques technologiques - Société TOTALGAZ à Saint-Hervé
• Arrêtés portant mise en demeure
• Autorisations et refus

Vous trouverez dans cette rubrique les documents suivants :

• "Identification des  dépôts potentiellement les plus à risque" : document élaboré en 2012 par la préfecture des Côtes d'Armor à partir, notamment, des travaux du CEVA de Pleubian. Il constitue un projet de guide méthodologique de diagnostic des vasières à risque.Les clichés photographiques illustrant ce document ne revêtent qu'une valeur pédagogique, pour aider à l'identification des phénomènes rencontrés.Les photos datant des années 2008-2009, c'est à dire antérieurement à la mise en œuvre du plan de lutte contre les algues vertes, ne sont pas révélatrices de la situation actuelle des échouements d'algues dans le département des Cotes-d'Armor.

• "Tableaux résultats" et "Légende vasière" : ces documents sont issus des questionnaires lancés auprès des communes littorales et constituent la synthèse des réponses apportées par ces collectivités en 2011. Ils ne possèdent qu'une valeur d'information et font actuellement l'objet d'une actualisation en relation avec les communes littorales concernées.

Des documents complémentaires seront mis en ligne au fur et à mesure des réponses des mairies qui parviendront à la préfecture.

• Loi sur l'eau
• Cartographie des cours d'eau du département
• Comité sécheresse

• Bruit

• Terrestres