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demande d'admission exceptionelle au séjour

La prise de rendez-vous par internet concerne uniquement les demandes d'admission exceptionnelle au séjour. Pour toutes les autres demandes de titre de séjour, vous devez vous présenter à la préfecture - bureau des étrangers, sans rendez-vous.

Ce service est réservé aux habitants des Côtes d'Armor.
Tout rendez-vous pourra être annulé 48h avant la date effective.
Tout de retard supérieur à 10 min entrainera l'annulation du rendez-vous.

Pour le dépôt d'une demande de titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle au séjour, il convient de prendre un rendez-vous par personne.
Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet (originaux et photocopies de toutes les documents, classés dans l'ordre de la liste des pièces)
Tout dossier devra comporter :
- la liste des pièces à télécharger, correspondant à votre situation
- le formulaire de renseignement administratif, à télécharger, compléter et signer
Aucun rendez-vous pour une demande d'admission exceptionnelle au séjour (régularisation) ne sera donné par téléphone ni au guichet.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à :

  Préfecture des Côtes d'Armor
  Place du Général de Gaulle
  22 023 Saint-Brieuc Cedex 1

La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

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Contacts

prefecture@cotes-darmor.gouv.fr
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