Plan d'action sur le milieu marin et aires marines protégées

Plan d'action sur le milieu marin et aires marines protégées

 
Plan d'action sur le milieu marin et aires marines protégées

 

Vers un réseau de zones marines protégées cohérent et représentatif

La directive-cadre stratégie pour le milieu marin (directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin) conduit les États membres de l’Union européenne à devoir prendre, dans le cadre d’un Plan d’action pour le milieu marin, toutes les mesures nécessaires pour atteindre ou de maintenir un bon état écologique des eaux marines au plus tard en 2020.

Cette directive environnementale développe une approche écosystémique du milieu marin, en lien avec les directives habitats-faune-flore et oiseaux (dont le réseau Natura 2000) et la directive-cadre sur l’eau : elle vise à maintenir ou rétablir un bon fonctionnement des écosystèmes marins (diversité biologique conservée et interactions correctes entre les espèces et leurs habitats, océans dynamiques et productifs) tout en permettant l'exercice des activités humaines en mer dans une perspective de développement durable.

Parmi les mesures permettant d’atteindre ou de préserver le bon état écologique des eaux marines, le Plan d’action pour le milieu marin peut contenir des mesures de protection spatiales  contribuant à créer  un réseau de zones marines protégées cohérent et représentatif de la diversité des écosystèmes .

Des aires marines protégées de différents statuts

En France, de nombreuses catégories de zones marines protégées participent à la constitution d’un tel réseau, pour répondre à des finalités définies à de multiples échelles :

-  les parcs nationaux ayant une partie maritime

-  les réserves naturelles ayant une partie maritime

-  les arrêtés de biotopes ayant une partie maritime

-  les parcs naturels marins

-  les sites Natura 2000 ayant une partie maritime (zones de protection spéciale concernant la conservation des oiseaux sauvages et zones spéciales de conservation concernant la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages)

-  les parties maritimes du domaine relevant du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

Plus généralement, les espaces marins dont la protection, la restauration et la gestion durable requièrent des mesures réglementaires ou contractuelles ou un programme d’actions, par exemple dans le cadre de conventions internationales de protection du milieu marin, sont aussi considérés comme des aires marines protégées :

-  les sites nationaux ayant une partie maritime inscrits au patrimoine mondial

-  les réserves nationales de biosphère ayant une partie maritime

-  les sites nationaux inscrits dans la convention de Ramsar ayant une partie maritime

-  les aires spécialement protégées d’intérêt méditerranéen de la convention de Barcelone

-  les aires marines protégées de la convention d’OSPAR

-  les zones protégées de la convention de Carthagène

-  les zones spécialement protégées de la convention de Nairobi

-  les zones protégées du Traité de l’Antarctique

-  les parties marines des réserves nationales de chasse et de faune sauvage.

L’Agence des aires marines protégées (www.aires-marines.fr ) est chargée d’animer le réseau des aires marines protégées françaises et contribue à la participation de la France à la constitution et à la gestion des aires marines protégées décidées au niveau international.

Le réseau d’aires marines protégées en France métropolitaine au 30 septembre 2013

Au 30 septembre 2013, les informations concernant les aires marines protégées en France sont disponibles sur le site internet de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel :

http://inpn.mnhn.fr/espace/naturel/index 

Ce site donne accès pour chaque zone à une cartographie précise (localisation, superficie), aux informations administratives disponibles (type de protection, identification de la zone, date de création) et, dans la mesure du possible, aux éléments de biodiversité protégés et aux mesures de gestion en place.

En parallèle, cette information est aussi partiellement présentée dans des bases de données régionales :

MAIA  pour l’Atlantique (sous-région mers Celtiques et golfe de Gascogne):

MedPAN  pour la Méditerranée:

A titre d’information complémentaire, le site de l’Agence des aires marines protégées propose également une carte interactive qui référencera à terme l'ensemble des aires marines protégées (tous statuts confondus) sur la totalité des eaux sous juridiction et souveraineté française (métropole et outremer, soit sur une étendue de près de 10 millions de km2). Cette carte est encore en cours de construction.

http://www.aires-marines.fr/Les-aires-marines-protegees/Carte-interactive

Un réseau en constante évolution

Le réseau métropolitain d’aires marines protégées est encore susceptible d’évoluer, afin de devenir cohérent et représentatif de la diversité des écosystèmes.

En 2012, la Stratégie nationale pour la création et la gestion des aires marines protégées [1] a établi un programme d’actions et identifié des priorités pour compléter ce réseau en quantité et en qualité.

Aujourd’hui le travail d’identification de zones susceptibles de constituer des zones marines protégées continue, dans le cadre notamment du Plan d’action pour le milieu marin, du réseau Natura 2000 et d’engagements pris auprès de conventions internationales. Pour ce qui concerne la mise en œuvre du Plan d’action pour le milieu marin, les autorités compétentes pour chaque sous-région marine travaillent à l’établissement d’un programme de mesures pour le 31 décembre 2015 en association avec les acteurs concernés.

Les projets de création d’aire marine protégée, une fois la zone identifiée, font l’objet d’une série de concertations locales avec les parties prenantes et d’une consultation du public (à l’exception d’une procédure particulière en cours d’évolution pour les arrêtés de protection de biotope).

Pour plus de renseignements, contacter l’Agence des aires marines protégées.

Agence des aires marines protégées 
 16 quai de la douane 
 CS 42932 
 29229 Brest Cedex 2 
 Tél : 02 98 33 87 67