Enquêtes publiques

Enquête publique unique prévue du 8 janvier 2018 au 10 février 2018 jusqu'à 12 h 30

 
 

Cette enquête publique unique regroupe :

- une enquête publique relative à l'autorisation environnementale "loi sur l'eau" au titre des rubriques 3.1.2.0 et 3.1.5.0 (régime de l'autorisation) de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement,

- une enquête publique parcellaire,

- une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de la servitude de passage sur des terrains et parcelles.

Elle est organisée suite à la réception, le 6 septembre 2017, à la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, de la demande d'autorisation environnementale présentée par le Syndicat mixte Arguenon-Penthièvre (sis 53 Boulevard CARNOT - B.P. 63531 - 22035  SAINT-BRIEUC Cedex 1) concernant le projet de ce dernier de renforcer son réseau d'eau potable par le doublement de la conduite d'eau existant entre l'usine de production d'eau potable de PLEVEN (La Ville Hatte) et PLEDELIAC (Les Noës Hercouet) (communes concernées : LANDEBIA, PLEDELIAC et PLEVEN).

Vous trouverez ci-dessous :

- l'avis informant le public de l'ouverture de cette enquête publique unique,

- toutes  les pièces du dossier d'enquête publique, à savoir :

  . une note de présentation non technique du projet,

  . un récapitulatif de la nomenclature "loi sur l'eau",

  . un plan des ouvrages,

  . 5 plans parcellaires,

  . un état parcellaire,

  . une étude d'impact comprenant un résumé non technique,

  + un document intitulé "annexes à l'étude d'impact",

  . un courrier type et une convention type expédiés aux propriétaires,

  . une notice hygiène et sécurité,

  . les avis sur ce dossier d'autorisation environnementale de :

  - l'Agence régionale de santé,

  - la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Arguenon - Baie de la Fresnaye,

  - l'Autorité environnementale.

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