Enquêtes publiques

Enquête publique qui s'est déroulée du lundi 9 avril 2018 au vendredi 4 mai 2018 jusqu'à 16 h 30

 
 

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée en mairies de LA HARMOYE, LANFAINS, LE FOEIL, LE HAUT-CORLAY, LE LESLAY, LE VIEUX-BOURG, PLAINE-HAUTE, PLAINTEL, PLOEUC-L’HERMITAGE, QUINTIN, SAINT-BIHY, SAINT-BRANDAN, SAINT-DONAN, SAINT-GILDAS et SAINT-JULIEN du lundi 9 avril 2018 au vendredi 4 mai 2018 jusqu'à 16 h 30 concernant des travaux en cours d'eau prévus dans le CTEMA sur le bassin versant du Haut Gouët pour la période 2018/2022

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> CONCLUSIONS ET AVIS 29_05_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb