Enquêtes publiques

Enquête publique prévue du 9/4/2018 au 4/5/2018 jusqu'à 16 h 30 - CTEMA haut Gouët

 
 

Enquête publique prévue en Mairie de LA HARMOYE, LANFAINS, LE FOEIL, LE HAUT-CORLAY, LE LESLAY, LE VIEUX-BOURG, PLAINE-HAUTE, PLAINTEL, PLOEUC-L’HERMITAGE, QUINTIN (siège d'enquête), SAINT-BIHY, SAINT-BRANDAN, SAINT-DONAN, SAINT-GILDAS et SAINT-JULIEN du 9/4/2018 au 4/5/2018 jusqu'à 16 h 30, organisée suite à la réception à la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, le 11/12/2017, du dossier de demande d'autorisation environnementale concernant le projet de Saint-Brieuc Armor Agglomération pour des travaux en cours d'eau prévus dans le contrat territorial eau et milieux aquatiques sur le bassin versant du haut Gouët pour la période 2018/2022

Vous trouverez, ci-dessous, une copie de l'avis d'enquête, le dossier de demande d'autorisation environnementale précité  et l'avis du Service départemental des Côtes-d'Armor de l'Agence française pour la biodiversité ainsi que l'avis de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la baie de SAINT-BRIEUC

> Avis_enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Dossier DIG LEMA_Haut Gouet_octobre 2017_Vdef - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,71 Mb

> AVIS AFB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AVIS CLE DU SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Baie de ST-BRIEUC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb