Enquêtes publiques

Enquête publique prévue du 27/08/2018 au 28/09/2018 jusqu'à 17 H 00

 
 

Cette enquête publique est organisée suite à la réception, le 9 avril 2018, à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Côtes-d'Armor, de la demande d'autorisation environnementale présentée par la mairie de LEZARDRIEUX concernant le projet d'extension du port de LEZARDRIEUX sur la commune de LEZARDRIEUX.

Ce projet est soumis à autorisation environnementale en application des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement et comporte une autorisation au titre de la loi sur l'eau, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (au titre de la rubrique : 4.1.2.0 de l'article R. 214-1 du même code).

Cette enquête doit se dérouler du lundi 27 août 2018 au vendredi 28 septembre 2018 jusqu'à 17 H 00 dans la mairie de LEZARDRIEUX (siège d'enquête).

Vous trouverez ci-dessous l'avis informant le public de l'ouverture de cette enquête publique, les avis des services consultés ainsi que le dossier d'autorisation environnementale  :

> avis enquete publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> avis CDPMEM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> avis SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Pièce0_LDP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Pièce1_Identité du demandeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Pièce2_p_1-7_Présentation_emplacement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Pièce2_p_8-15_Présentation_emplacement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,99 Mb

> Pièce3 annexe-Concession CD22 Port de Lézardrieux - justifiant maitrise fonciere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Pièce3_Attestation_propriété - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Pièce4_Description projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Pièce5_p1-60_Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,36 Mb

> Pièce5_p61-120_Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,67 Mb

> Pièce5_p121-180_Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,72 Mb

> Pièce5_p181-211_Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,41 Mb

> Pièce6_p1-16_Eléments graphiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,52 Mb

> Pièce6_p17-27_Eléments graphiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb

> Pièce6_p28-38_Eléments graphiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,09 Mb

> Pièce6_p39-49_Eléments graphiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,16 Mb

> Pièce6_p50-58_Eléments graphiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,97 Mb

> Pièce7_Note de présentation NT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :