Enquêtes publiques

Enquête publique prévue du 23 octobre 2017 au 22 novembre 2017 inclus

 
 

Vous trouverez ci-dessous :

- l'avis informant le public de l'ouverture de cette enquête publique

- le dossier d'enquête publique qui comprend :

   * la demande d'autorisation unique IOTA reçue à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer des Côtes-d'Armor le 20/12/2016 et les compléments qu'elle a réceptionnés le 11/04/2017l et le 7/7/2017, présentés par Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération ;

   * l'avis ARSAgence Régionale de Santé

> AVIS ENQUETE PUBLIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Dossier reçu le 20_12_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,73 Mb

> Complément reçu le 11_04_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,31 Mb

> Complément reçu le 7_7_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,31 Mb

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb