Enquête publique - Syndicat mixte environnemental du Goëlo et de l'Argoat

 

Rapport et conclusions, réceptionnés le 3 août 2016, du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée en deux temps : du 30/05/2016 au 30/06/2016 pour 13 communes et du 20/06/2016 au 20/07/2016 pour l'enquête complémentaire pour intégration de 2 nouvelles communes.

> RAPPORT ET CONCLUSIONS CE du 3 aout 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,85 Mb