Enquêtes publiques

 

Câble Interlink enquête du 4 décembre au 18 décembre

> avis enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

en savoir plus sur [SAGE Baie de LANNION]

SAGE Baie de LANNION

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ( SAGE)  Baie de LANNIONa été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 11 juin 2018.

SAGE LEON-TREGOR

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique du SAGE LEON-TREGOR à l'adresse suivante: cliquez ici

 

Enquête publique qui s'est déroulée du lundi 9 avril 2018 au vendredi 4 mai 2018 jusqu'à 16 h 30

Travaux en cours d'eau prévus dans le CTEMA sur le bassin versant du Haut Gouët pour la période 2018/2022 - Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur
(document à conserver sur ce site jusqu'au 4/05/2019 inclus)

Enquête publique qui s'est déroulée en mairies de PLERIN-SUR-MER et ST-BRIEUC du 14/11 au 15/12/2017

Régularisation de la situation administrative de l'aire de carénage "plaisance" et de l'aire de réparation navale du port du Légué - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (documents à conserver sur ce site jusqu'au 15/12/2018 (...)

Enquête publique unique qui s'est déroulée du 8/1 au 10/2/2018 à LANDEBIA, PLEDELIAC et PLEVEN

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur - renforcement du réseau d'eau potable du SMAP entre l'usine de PLEVEN (La Ville Hatte) et PLEDELIAC (Les Noës Hercouet) (à conserver sur ce site jusqu'au 10/2/2019 inclus).

ENQUETE SERVITUDE

Enquête publique en vue de l'instauration d'une servitude AR1 de champ de vue autour du poste électro-sémaphorique de l'île de Bréhat

Lannion Base sport nature

ouverture d’une enquête publique unique, préalable à une déclaration d’utilité publique et parcellaire, relative au projet de régularisation de l’implantation des ouvrages de la base sport nature de Lannion, sur la commune de Ploubezre, par la (...)

Liaison souterraine à 225 kV entre CALAN (56) et PLAINE-HAUTE (22)

Liaison souterraine à 225 kV entre CALAN (56) et PLAINE-HAUTE (22)

mise en 2X2 voies RN 164 secteur de MERDRIGNAC

mise en 2X2 voies RN 164 secteur de MERDRIGNAC