Enquêtes publiques

 
 

Enquête publique - SDAEP 22 Interconnexion d'eau potable

Interconnexion d'eau potable entre "Le Rhun" sur la commune de Camlez et "Pont Scoul" sur la commune de Plouguiel
Rapport et conclusions du CE
(ces documents doivent être conservés sur ce site jusqu'au 29/03/2018 inclus)

Travaux d'extension de la passerelle piétonne Saint-Sébastien à Guingamp

Enquête publique prévue du 27/3 au 28/4/17 inclus (jusqu'à 17 h 00) ,
préalable à une déclaration d'utilité publique et menée conjointement au titre du code de l'environnement.

DUP ZAC DE LIFFRE

dossier DUP ZAC DE LIFFRE

Alimentation en eau potable - commune de LANGAST

Enquête publique (déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire) du 20/3 au 21/4/17 inclus (jusqu'à 17 h 00).

Enquête publique sémaphore de Saint-Cast

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur établi le 20 décembre 2016

mise en 2X2 voies RN 164 secteur de MERDRIGNAC

mise en 2X2 voies RN 164 secteur de MERDRIGNAC

SAGE ATG

Enquête publique SAGE ATG du 02 janvier 2017 au 01 février 2017

Enquête publique - Syndicat mixte environnemental du Goëlo et de l'Argoat

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique.
(ces documents doivent être conservés sur ce site jusqu'au 16/11/2017 inclus).

Enquête publique - Communauté de Communes Côte d'Emeraude

Travaux de restauration et d'entretien de milieux aquatiques du bassin versant du Frémur, du Drouet et du Floubalay.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur. Ces documents doivent être conservés sur ce site jusqu'au 8/11/2017 inclus.

Consultation sur le projet des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole

Participation du public sur le projet d’arrêté portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne.