Enquêtes publiques

 

Câble Interlink enquête du 4 décembre au 18 décembre

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en savoir plus sur [SAGE Baie de LANNION]

SAGE Baie de LANNION

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ( SAGE)  Baie de LANNIONa été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 11 juin 2018.

SAGE LEON-TREGOR

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique du SAGE LEON-TREGOR à l'adresse suivante: cliquez ici

 

BHNS TEO ST BRIEUC

BUS HAUT NIVEAU SERVICES - 2ème tronçon - Pôle échange multimodal - VILLE DE ST BRIEUC

Constitution de reserves foncières secteur du Pilier à St Julien

Constitution de reserves foncières secteur du Pilier à St Julien
Enquête préalable à la DUP et enquête parcellaire

DUP ZAC DE LIFFRE

dossier DUP ZAC DE LIFFRE

ENQUETE SERVITUDE

Enquête publique en vue de l'instauration d'une servitude AR1 de champ de vue autour du poste électro-sémaphorique de Ploumanac'h

enquête publique DUP et parcellaire à CORSEUL

Création du lotissment au lieu-dit "la Mettrie" à CORSEUL

enquête publique parcellaire SAINT ALBAN

enquête publique parcellaire SAINT ALBAN Parc activités du Poirier

Enquête Publique PPMH de PLOUBEZRE

2 juin 2014 - Modification des périmètres de protection de trois monuments historiques à PLOUBEZRE.

Enquête publique qui s'est déroulée du 15/5/2018 au 1/6/2018 jusqu'à 12 h 00

Travaux prévus dans le programme d'actions du CTEMA 2018-2021 des bassins versants de l'Islet, de la Flora et du Gouëssant - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur chargé de cette enquête (à conserver sur ce site jusqu'au 1/6/2019 inclus).

Enquête publique qui s'est déroulée du 23 octobre 2017 au 22 novembre 2017 inclus

Création d'une nouvelle station de production d'eau potable à YVIAS - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (document à conserver sur ce site jusqu'au 22 novembre 2018 inclus)