Projet de SAGE Argoat Trégor Goëlo

 

Projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux  Argoat Trégor Goëlo

Le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux est un document concernant l’eau qui résulte d’une démarche d’élaboration concertée, impliquant l’ensemble des acteurs locaux. Elus, usagers, propriétaires, associations et services de l’Etat sont ainsi représentés au sein de la Commission Locale de l’Eau. Celle-ci est chargée de l’élaboration du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux et du suivi de sa mise en œuvre.

La structure porteuse du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Argoat Trégor Goëlo est le Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Guingamp.

Le périmètre du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Argoat Trégor Goëlo a été fixé par arrêté préfectoral le 21 mai 2008. Il couvre 1507 km². Son territoire s’étend sur 114 communes.

Le réseau hydrographique du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Argoat Trégor Goëlo est composé de trois cours d’eau principaux à savoir, le Jaudy, le Trieux et le Leff ; de deux cours d’eau intermédiaires le Guindy et le Bizien ; et de nombreux petits cours d’eau côtiers.

Le territoire compte :

• 14 masses d’eau cours d’eau, 2 masses d’eau de transition et 4 masses d’eau côtières

• 3 masses d’eau souterraine.

Le dossier d’enquête publique du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux qui se déroulera du 2 janvier au 1er février 2017 comprend les pièces suivantes :

1. Le rapport de présentation, qui contient notamment :

  • la présentation du contexte et de la démarche,
  • la justification du projet,

> Rapport de présentation_octobre-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

2. Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable

> PAGD_24fev2016_consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,51 Mb

3. Le Règlement du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux et la cartographie nécessaire à son application.

> Reglement_24fev2016_consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

4. L’évaluation environnementale du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux, qui consiste à vérifier que tous les facteurs environnementaux ont bien été pris en compte dans le projet de schéma. L’analyse des effets potentiels des orientations du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux sur toutes les composantes de l’environnement (notamment sur les sites NATURA 2000) permet de prévoir, si besoin, d’éventuelles mesures compensatoires.

L’évaluation environnementale contient également l’analyse de la compatibilité du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux avec les autres instruments de planification, et notamment avec le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.

> Eval_env_24fev2016_consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,83 Mb

5. Les différents avis recueillis : mission régionale d’autorité environnementale, comité de bassin, conseil général, conseil régional, chambres consulaires, communes et EPCI.

> Avis Consultation_mars-juillet2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,14 Mb

6. Le mémoire en réponse suite aux avis émis:

> Memoire consultation_valide CLE_octobre-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

 7. Une note présentant les textes régissant l’enquête et la façon dont cette dernière s’intègre dans la procédure administrative mise en oeuvre.

> Textes regissant enq pub_debat public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

8. L’arrêté de mise à l’enquête publique.

> AP_161212_EP_SAGE_ATG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Vous pouvez également déposer votre avis sur le projet de SAGE ATG à l'adresse suivante: ddtm-misen@cotes-darmor.gouv.fr . Celui-ci sera remis à la commission d'enquête publique.