Consultations en cours

Avis de consultation publique sur les plans d'action pour le milieu marin des sous-régions marines Manche-mer du Nord, mers Celtiques et golfe de Gascogne

 
 
http://consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/programmes-de-surveillance-des-a713.html

Donnez-nous votre avis sur le programme de surveillance !

Le milieu marin est un patrimoine à préserver. La directive européenne « stratégie pour le milieu marin » (2008/56/CE du 17 juin 2008) établit un cadre d'action communautaire dans le but d'atteindre le bon état écologique des eaux marines d'ici à 2020. Son objectif est ainsi de maintenir la diversité et la productivité des écosystèmes marins, ainsi que la durabilité des activités.

À ce titre, chaque État membre de l'Union européenne élabore une stratégie qui se décline en plans d'action pour le milieu marin, composé de cinq éléments.

La présente consultation porte sur le quatrième élément, le programme de surveillance, dont l’objectif est l’évaluation permanente de l’état des eaux marines et la mise à jour périodique des objectifs environnementaux.

Les projets de programmes de surveillance des plans d’action pour le milieu marin pour le golfe de Gascogne, les mers Celtiques et la Manche et la mer du Nord ont été élaborés sous l'autorité des préfets maritimes Atlantique et de la Manche et de la mer du Nord et des préfets des régions Pays de la Loire et Haute-Normandie, après une phase d'association des acteurs du monde maritime et littoral prévue par les textes.

Les projets de programmes de surveillance et leurs résumés, accompagnés d'un questionnaire en ligne destiné à recueillir l'avis du public, sont consultables sur le site Internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'adresse suivante :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Ils sont également disponibles, de même que les trois premiers éléments du plan d’action pour le milieu marin, sur le site des directions interrégionales de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, Sud Atlantique et Manche Est – mer du Nord :

http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr

 http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr

http://www.dirm-memn.developpement-durable.gouv.fr

Des renseignements peuvent être obtenus auprès des directions interrégionales de la mer (DIRMdirection interrégionale de la mer) aux adresses suivantes :

  • pamm-mc.gdg@developpement-durable.gouv.fr (pour les sous-régions marines mers Celtiques et golfe de Gascogne)
  •  pamm-mmn.mcpm.dirm-memn@developpement-durable.gouv.fr (pour la sous-région marine Manche- mer du Nord).

Les informations concernant cette consultation sont également disponibles via les sites Internet des préfectures suivantes :

Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord : www.premar-manche.gouv.fr

Préfecture maritime de l'Atlantique : www.premar-atlantique.gouv.fr

Préfecture de région Nord-Pas-de-Calais : www.nord.gouv.fr

Préfecture de région Picardie et du département de la Somme : www.picardie.pref.gouv.fr 

Préfecture de région Haute-Normandie : www.haute-normandie.pref.gouv.fr 

Préfecture de région Basse-Normandie : www.basse-normandie.gouv.fr

Préfecture de région Bretagne : www.bretagne.pref.gouv.fr

Préfecture de région Pays de la Loire : www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

Préfecture de région Poitou-Charentes : www.poitou-charentes.gouv.fr

Préfecture de région Aquitaine : www.aquitaine.pref.gouv.fr

Préfecture de département du Pas-de-Calais : www.pas-de-calais.gouv.fr

Préfecture du département de la Seine-Maritime : www.seine-maritime.gouv.fr

Préfecture de département de l’Eure : www.eure.pref.gouv.fr

Préfecture de département du Calvados : www.calvados.gouv.fr

Préfecture de département de la Manche : www.manche.gouv.fr

Préfecture de département de l’Ille-et-Vilaine : www.ille-et-vilaine.gouv.fr

Préfecture de département des Côtes d'Armor: www.cotes-darmor.pref.gouv.fr

Préfecture de département du Finistère : www.finistere.pref.gouv.fr

Préfecture de département du Morbihan : www.morbihan.gouv.fr

Préfecture de département de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr

Préfecture de département de la Vendée : www.vendee.pref.gouv.fr

Préfecture de département de la Charente-Maritime : www.charente-maritime.gouv.fr

Préfecture de département de la Gironde : www.gironde.gouv.fr

Préfecture de département des Landes : www.landes.gouv.fr

Préfecture de département des Pyrénées-Atlantiques : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Cette consultation se fait par voie électronique exclusivement.