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Arrêté portant déclaration d’utilité publique
et cessibilité

Procédure d’abandon manifeste
des parcelles cadastrées D352 et D1139,
sises rue de Roc’h Gwenn à Port-Blanc,
sur le territoire de la commune de Penvenan

> ARRETE DUP et CESSIBILITE 29 10 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb