Alcool : éthylotest obligatoire

 
 

Par décret du 28 février 2012, modifiant l'article R234-7 du code de la route "Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, doit justifier de la possession d'un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement."

Un second décret, paru au Journal officiel le vendredi 1er mars 2013, maintient l’obligation de posséder un éthylotest mais en supprime la sanction en cas de défaut de possession de l’éthylotest : son absence n’est pas sanctionnée.

Cet éthylotest non usagé et non périmé, doit être disponible immédiatement donc placé dans l’habitacle des voitures et poids lourds mais les motos de 125cm3 et plus sont aussi concernées.

Les appareils existent pour les deux seuils d’alcoolémie de :

 

  •  0,5 g/l de sang pour les titulaires du permis de conduire ;
  •  0,2g/l de sang pour les permis probatoires, les élèves à la conduite et les conducteurs de transports en commun. Pour eux, le seuil de 0.2g/l de sang implique la sobriété : c’est zéro alcool !
ethylotest