Risques naturels et technologiques

Prévention des risques

 
Prévention des risques

"Directive Inondations" - Bassin Loire-Bretagne

La directive 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, dite "Directive Inondations" fixe une méthode de travail pour permettre aux territoires exposés de réduire les risques.

Pour la mise en oeuvre de la transposition en droit français de cette directive, le niveau de planification retenu est le district hydrographique, en cohérence avec la politique de l'eau et pour ce qui concerne les Côtes-d'Armor, le bassin de Loire-Bretagne.

Cartographie de l'aléa "submersion marine" dans les Côtes d'Armor

Le littoral breton présente un linéaire important de côtes basses dont le niveau topographique se situe sous celui des niveaux marins exceptionnels. Cette situation les rend particulièrement vulnérables aux phénomènes de submersion marine. Ces zones basses sont pour la plupart protégées de l’intrusion de l’eau de mer par des cordons dunaires naturels ou des ouvrages de défense contre la mer. Toutefois ces systèmes de protection ne sont pas infaillibles, comme l’a rappelé l’épisode de submersion provoqué par le passage de la tempête Xynthia en Vendée et Charente-maritime les 27 et 28 février 2010. Ces zones basses sont donc à considérer comme des territoires exposés au risque de submersion marine.

Information acquéreurs locataires

L'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs : articles L 123-5 et R 125-23 à R 125-27 du code de l'environnement.

Information préventive sur les risques majeurs

La réglementation en matière d’information préventive sur les risques majeurs a été introduite dans la législation il y a 25 ans avec la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs. Les obligations en la matière sont désormais intégrées dans le Code de l’environnement. L’article L125-2 du Code de l’environnement dispose que : « Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ».

Schéma directeur de prévision des crues Loire-Bretagne

Le schéma directeur de prévision des crues Loire-Bretagne définit l'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues dans le bassin Loire-Bretagne.

Il remplace et annule le précédent schéma approuvé le 20 octobre 2005.