Nuisances

Bruit

 

Cartes de bruit et plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) dans les Côtes d'Armor

Suite à la transposition de la directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (articles R 572-1 à R 572-11 du code de l'environnement et arrêté du 4 avril 2006), des cartes de bruit doivent être établies, avant le 30 juin 2012 et des PPBE avant le 30 juin 2013.

Classement sonore des infrastructures des transports terrestres

En 2003, 190 communes du département des Côtes d’Armor ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral de classement sonore des routes ou voies ferrées les traversant.