Cartographie des cours d'eau du département

 

L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires. Au contraire du curage de fossés, les travaux et opérations d’entretien sur un cours d’eau ont des répercussions sur la nature environnante et sont encadrés par la réglementation relative à la police de l’eau.

Cours d'eau

L’instruction du ministère de l’écologie, en date du 3 juin 2015, a demandé aux services de l’État (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), afin de lever les incompréhensions qui persistent sur la localisation et l'entretien des cours d’eau, d’établir une cartographie des cours d’eau et d’élaborer un guide d’entretien. Il est indispensable de bien s’informer sur le statut de l’écoulement avant d’envisager la réalisation de travaux.

Dans un cours d’eau seuls les travaux répondant à la définition de l’entretien régulier peuvent s’effectuer sans dossier préalable.

Pour les autres travaux, et notamment le curage des berges ou du fond du lit, relevant d’une procédure réglementaire, la constitution d’un dossier spécifique est obligatoire.

Pour les fossés, les travaux de simple curage ne sont pas soumis à ces formalités.
Avant d’entreprendre de tels travaux, il faut s’assurer que le fossé ou l'écoulement n’a pas le statut de cours d’eau.

Afin de vous guider dans la préparation de vos travaux, ouvrages, installations, les services de l’État portent à votre connaissance une cartographie des cours d’eau.

La cartographie des cours d’eau est une base de référence apportant une meilleure information à l’ensemble des usagers.

Cartographie dite “complète” ou dite “progressive”.

Vous trouverez, en fonction de votre commune, une cartographie dite “complète” ou dite “progressive”.

  • La cartographie complète est une couche cartographique de l’ensemble des cours d’eau identifiés et caractérisés à l'échelle d'une commune. Des communes, des syndicats de bassins versants et des structures porteuses des Commissions Locales de l’Eau (CLE) des SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau et, par extension, structure chargée de l’élaborer) ont réalisé des inventaires de cours d’eau. Dans ce cas, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer a retenu pour ces territoires la production de cartes “complètes”. Elles sont constituées des inventaires locaux validés au minimum par les commissions communales ou par la CLE, complétés éventuellement par des tronçons ajoutés par les services de police de l’eau sur la base d’une vérification de « terrain ».
  • La cartographie progressive est une couche cartographique en cours de construction. En l’absence d’inventaires de cours d’eau existants ou inventaires en cours de réalisation ou nécessitant une expertise de terrain la DDTMdirection départementale des territoires de la mer a retenu pour ces territoires des cartes dites “progressives”. Ces cartes “progressives” présentent une information sur l’état des connaissances des écoulements susceptibles d’être des cours d’eau (référence aux cartographies disponibles – BD Topo, BD Carthage, scan 25 historique …), et une cartographie des talwegs où potentiellement et compte-tenu de la topographie, des éventuels écoulements d’eau pourraient exister et constituer dans certains cas des cours d’eau. Dès que de nouveaux inventaires seront réalisés par les SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux puis validés par les commissions communales et les CLE des SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux, la carte “progressive” existante sera remplacée par une carte “complète” sur ce même site.

Sur une commune qui dispose d’une cartographie complète, il est inutile d’engager une procédure au titre de la police de l'eau sur un fossé qui ne figure pas sur la carte puisque seuls les cours d’eau y sont identifiés.

Sur une commune qui dispose d’une cartographie progressive, en cas de doute sur la caractérisation d’un cours d’eau, il est recommandé de solliciter une expertise préalable afin de définir la caractérisation de l’écoulement (cours d’eau ou fossé) et la nécessité de produire un dossier réglementaire avant réalisation de travaux.

Les cartographies progressives évolueront vers des cartographies complètes au cours des prochains mois au fur et à mesure de la finalisation des inventaires actuellement réalisés par les collectivités.

Pas de changement du référentiel pour les règles liées à la conditionnalité de la politique agricole commune (PAC).

La référence aux cours d’eau pour l’implantation ou le maintien d’une bande enherbée ou boisée en bordure de la totalité des cours d’eau prescrit dans l’arrêté préfectoral relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole du 14/03/2014 n’est pas modifiée.

Cet arrêté préfectoral se réfère aux cours d’eau permanents ou intermittents figurant en points, en traits continus et discontinus sur la carte IGN au 1/25000, pour les Bonnes Pratiques Agricoles et Environnementales – BCAE.

Présentation des cartes

Les cartes “complètes” publiées présentent les linéaires suivants :

  •  les tronçons “bleu ciel” présentent les linéaires de cours d’eau validés par les services de l’État 
  •  les tronçons “bleu foncé” présentent les linéaires de cours d’eau ajoutés par la DDTMdirection départementale des territoires de la mer mais qui nécessitent encore une expertise de terrain 

La carte “BCAE” est représentée par des tronçons “vert”.

Les cours d’eau ne sont pas différenciés selon leur régime d’écoulement (temporaire ou permanent).

La carte “progressive” est constituée de deux cartes et présente les linéaires suivants :

  •  carte de référence de base. Les tronçons “violet” présentent les données cartographiques disponibles (BD Topo, BD Carthage, scan 25 historique). 
  •  carte des écoulements « potentiels » dite carte des « talwegs »: les tronçons en pointillé orange présentent des écoulements potentiels. 

Accès aux cartes :

  •  Mode d’emploi – Cartographie des cours d’eau –

    > Mode d'emploi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Mise à jour future de la cartographie des cours d'eau

La notion de mise à jour recouvre les situations suivantes :

  • l’intégration de modifications sur un cours d’eau, un écoulement ou un territoire déjà en cartographie complète (prise en compte des expertises de terrain complémentaires, rajout d’un tronçon ou d’un cours d’eau absent de la cartographie complète figurant sur le site internet de l'État en Côtes d’Armor, correction d’une erreur de qualification suite à une sollicitation par un tiers ou dans le cadre des missions police de l’eau) ;
  • l’incorporation des territoires situés en cartographie progressive lorsqu’ils ont atteint un niveau de cartographie complète.

Cours d'eau ou non?

Si vous souhaitez disposer d'une expertise avant d'éventuels travaux ou si vous avez des observations à formuler sur la cartographie des cours d’eau, un formulaire de demande d’expertise ponctuelle, est disponible ici :

> Formulaire demande expertise - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

La demande sera étudiée et suivra le même processus de validation auprès des différents partenaires ( SAGE, communes).

Guides d’entretien des cours d’eau :

Deux guides d’entretien des cours d’eau sont publiés à l’attention des propriétaires riverains de cours d’eau sur leurs obligations et sur les bonnes pratiques qu’il convient de mettre en œuvre afin de garantir la préservation des milieux aquatiques.

> Fiche1_entretien_cours d'eau fossé_ONEMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

- Guide départemental – L’entretien des cours d’eau et des fossés –

> cours_d_eau-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,78 Mb

Contact :

DDTMdirection départementale des territoires de la mer des Côtes d’Armor

Service Environnement

1, rue du Parc – BP 2256

22 022 SAINT BRIEUC CEDEX 1