Chambres de Métiers et d'Artisanat - Elections 2016 : du 1er au 14 octobre 2016

 

Les nouveaux élus des artisans aux chambres de métiers et de l’artisanat seront désignés au suffrage universel par le vote des artisans de leur département du 1er au 14 octobre 2016.

Sont électeurs :

  •  tous ceux inscrits ou mentionnés (conjoints) au répertoire des métiers au 14 avril 2016
  • quel que soit le régime fiscal ou social ;
  • chef d’entreprise individuelle ou dirigeant de personne morale ;
  • âgés d’au moins dix-huit ans et sans condition de nationalité.

Le vote se fait par correspondance. Le matériel de vote est personnellement envoyé à tous les électeurs.

> Liste des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Arrêté ministériel 15 avril 2016 fixant date de clôture du scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté ministeriel 22 juillet 2016 vote correspondance et convocation électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb