RSA

APRE (Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi)

 

Financée par l'État via le Fonds National des Solidarités Actives (FNSA), l'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi (APRE) a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés par les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSARevenu de solidarité active) lorsqu'ils débutent ou reprennent une activité professionnelle.

Le montant des crédits consacrés à l'APRE est fixé chaque année par arrêté ministériel et réparti par le président du conseil de gestion du
FNSA entre différentes  enveloppes déconcentrées, réparties entre les organismes attributaires par l'autorité préfectorale départementale.
 
L'APRE peut être attribuée aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSARevenu de solidarité active) afin de couvrir les frais liés à la reprise d'une activité
professionnelle (transport, habillement, logement, garde d'enfants, etc).
 
L'APRE est prescrite par les conseillers de Pôle emploi et les travailleurs sociaux du Conseil général.
 
Ce public des "bénéficiaires du RSARevenu de solidarité active soumis aux droits et devoirs" correspond aux personnes qui, au moment de leur reprise d'activité
professionnelle, sont membres d'un foyer percevant du RSARevenu de solidarité active financé par le département (le RSARevenu de solidarité active "socle", majoré ou non, avec ou sans RSARevenu de solidarité active "activité") et qui, à titre personnel, sont sans emploi ou ne tirent de leur éventuelle activité professionnelle que des revenus inférieurs à 500 € par mois. Depuis le 1er septembre 2010, l'APRE est également mobilisable pour les bénéficiaires du RSARevenu de solidarité active âgés de moins de 25 ans et soumis aux droits et devoirs selon les mêmes modalités que celles applicables aux autres bénéficiaires.
 
Cette aide peut être mobilisée dans les premiers mois de la reprise d'activité professionnelle, dès lors que certains besoins surgissent (mobilité, garde d'enfants...). Pour autant, sa prescription doit se faire dans un "délai raisonnable" après la reprise d'emploi, (soit "six mois" au maximum), sauf dérogation expresse de l'autorité préfectorale ou de son représentant.
 
La prise en charge doit reposer sur la présentation de justificatifs (devis et factures, sauf dans le cas du versement d'un forfait), "afin que l'aide permette de régler des dépenses effectives, le versement direct au fournisseur de biens ou de services devant être privilégié".
 
SUIVI  DE L’ENVELOPPE  APRE - département des Côtes d’Armor
 

2009 324 132,00 €
2010 686 637,00 €
2011 160 411,00 €
2012 324 227,00 €
2013 58 194,00 €
2014 200 356,00 €
   
Total dotation crédits Etat 1 753 957,00 €

 
La consommation cumulée entre 2009 et  2014 s’élève à 1 488 781,62 €
 
 259 aides ont été attribuées au cours de l'année 2014 pour 234 bénéficiaires au cours (dont 57 % de femmes).
 82 % des aides accordées ont concerné la mobilité.