Réglementation des activités physiques et sportives

 
Réglementation des activités physiques et sportives

Cadre réglementaire général

Cadre réglementaire général

Nouveautés :

Possibilité de vérifier les cartes professionnelles des éducateurs rémunérés via ce lien :

http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche

 

A lire dans cette rubrique

  • AGREMENT SPORT
    Depuis le 25 juillet 2015, une modification réglementaire du code du sport est apparue par une disposition de l'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.