Foire aux questions

 

CIRCULAIRE N°DJEPVA/DJEPVAA3/DGT/2012/230 du 11 juin 2012

CEE (contrat d'engagement éducatif)

Précision sur les conditions de mise en œuvre des dispositions prévues par les articles D. 432-3 et D. 432-4 du code de l’action sociale et des familles qui permettent, en fonction de la durée du séjour, d’octroyer aux animateurs titulaires d’un contrat d’engagement éducatif un repos compensateur équivalent au repos quotidien lorsque celui-ci a été supprimé ou a été réduit.