A compter du 1er février 2024, un site unique accessible sur : https://mesads.beta.gouv.fr/registre_vehicules_relais/consulter

- pour les détenteurs de taxis-relais ;
- pour les chauffeurs de taxis.

Vous y trouverez :

- les informations sur la réglementation en vigueur ;
- les démarches  à suivre pour enregistrer un véhicule ou trouver un véhicule relais ;
- une messagerie instantanée pour toutes vos questions.

Qu’est ce qu’un taxi relais?

C’est un véhicule de remplacement utilisé temporairement en cas d'immobilisation d'origine mécanique, à la suite d'une panne ou d'un accident, ou de vol d'un véhicule taxi ou de ses équipements spéciaux.
Lorsqu’un chauffeur de taxi voit son véhicule principal immobilisé, il est important qu’il puisse continuer à exercer son activité sans délai administratif.

L’arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis prévoit la mise en place d’un registre des taxis relais :

• départemental (un véhicule relais ne pourra être affecté qu’à un département) ;
• public (tous les acteurs du secteur taxi pourront consulter ce registre facilement) ;
• obligatoire (tout détenteur d’un taxi relais relais doit l’y enregistrer et un numéro unique est attribué à chaque véhicule).

 L’arrêté est applicable à compter du 1er février 2024. et consultable sur le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047937443

OBLIGATIONS POUR LES CHAUFFEURS DE TAXIS

Les chauffeurs de taxi utilisant provisoirement un taxi relais devront être en capacité de présenter en cas de contrôle :

✔ l’Autorisation De Stationnement ;

✔ l'original ou la copie du certificat d'immatriculation du véhicule remplacé ;

✔ le justificatif d'assurance mentionné à l'article R. 3120-4 du code des transports ;

✔ tout document attestant de l'indisponibilité du taxi dont le véhicule de remplacement prend le relais ;

✔ en cas de location du taxi relais, le contrat de location ;

✔ ils devront également apposer sur le taxi relais une plaque correspondant à celle portant le numéro de l'autorisation de stationnement du véhicule taxi remplacé.

OBLIGATIONS POUR LES DÉTENTEURS DE TAXIS RELAIS

Les détenteurs de taxis-relais devront s’assurer que:

✔ Le véhicule relais comporte les mêmes équipements que les taxis (article R3121-1 du Code des transports) ;

✔ Le taxi relais utilise le même paramétrage tarifaire que le taxi remplacé ✔ la mention « TAXI-RELAIS » ou « RELAIS » suivie du numéro unique attribué lors de l’enregistrement est affichée de manière visible sur le véhicule relais.