Taxi - Réglementation

 
Formation continue des conducteurs de taxi

 Le décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009, applicable à compter du 1er juillet 2009, crée l'obligation pour tout conducteur de taxi de suivre une formation continue tous les cinq ans (voir article 6-1 du décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié ) . Un arrêté ministériel du 3 mars 2009 définit les modalités de déroulement du stage de formation continue ainsi que le contenu de la formation.
 Il s’agit d’un stage de mise à jour des connaissances essentielles pour la pratique de l'activité de conducteur de taxi, d'une durée de seize heures fractionnables au plus en quatre périodes. La formation porte sur une actualisation des connaissances relatives :

- aux évolutions législatives et réglementaires, nationales et locales, applicables aux taxis;
 - à la sécurité routière;
 - aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux autres activités de transport de personnes, notamment celles de transports assis professionnalisés, services réguliers et à la demande, transports de personnes à mobilité réduite;
 - à l'accueil, la commercialisation, la gestion des conflits.

 A l’issue du stage, le représentant juridique de l’organisme de formation délivre une attestation valable cinq ans à compter de la date du jour de sa remise.

En application de ces dispositions, les conducteurs de taxi ayant obtenu leur carte professionnelle avant le 1er juillet 2009 sont tenus de suivre une formation continue: dans un délai d'un an (soit avant le 1er juillet 2010) si leur carte professionnelle a été délivrée depuis plus de cinq années (soit avant le 1er juillet 2004); ou avant l'échéance d'un délai de cinq ans (soit d'ici au 1er juillet 2014), si leur carte a été délivrée depuis moins de cinq années (soit après le 1er juillet 2004).

> Liste des centres agréés au 7 février 2017 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arrêté Préf. délivrance note pour les courses taxis-12-12-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Tarifs taxi 2017

> Arrêté Préfectoral - tarifs 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb