Les services de l’État réunis autour des problématiques d’eau et d’environnement

Stéphane Rouvé, préfet des Côtes-d’Armor, a réuni le mercredi 17 avril 2024 le comité stratégique de la Mission Interservices de l’Eau et de la Nature (MISEN) des Côtes-d’Armor en présence des procureurs de la République de Saint-Brieuc et Saint-Malo.

La MISEN anime les politiques de l’eau et de la nature et coordonne l’action des polices de l’environnement dans le cadre d’un plan de contrôle. En 2023, les services constitutifs de la MISEN ont réalisé plus de 1 800 contrôles eau et nature, donnant lieu à plus de 540 suites administratives et/ou judiciaires (dont 120 procès verbaux). Ceux-ci ont porté sur l’amélioration de la qualité de l’eau, la préservation du patrimoine naturel, le respect de la réglementation de la pêche, de la chasse, de la publicité.

Dans le cadre du comité stratégique réuni mercredi, le préfet des Côtes-d’Armor a validé :

• les objectifs prioritaires pour l’ensemble des services dont la restauration de la continuité écologique et des zones humides, la réduction des phénomènes d’eutrophisation littorale, la lutte contre les algues vertes, le traitement des eaux usées et la réduction des pollutions par les nitrates et les pesticides, ainsi que préserver la biodiversité à l’échelle du territoire ;
• le plan de contrôles et de surveillance du territoire 2024.

Le 17 avril 2024, s’est également réuni le premier Comité Opérationnel de Lutte contre la Délinquance Environnementale (COLDEN) des Côtes-d’Armor, tel qu’issu d’un décret publié le 13 septembre 2023, sous la présidence des Procureurs de la République de Saint-Brieuc et Saint-Malo et en présence du préfet de département, des représentants des services de l’État compétents en matière de lutte contre les atteintes à l’environnement et les services de police judiciaire concernés par le traitement de ces procédures.

Des axes prioritaires et des objectifs précis de contrôles ont ainsi été entérinés aux fins de lutte contre toutes les formes de délinquance environnementale, et en particulier concernant les infractions en matière de déchets, de produits phytopharmaceutiques et de constructions littorales illégales.

La lutte contre la délinquance environnementale est un enjeu majeur de politique pénale dans un département comptant un patrimoine naturel exceptionnel et un secteur agricole dynamique.

Les parquets de Saint-Brieuc et Saint-Malo assureront un suivi et un encadrement très attentifs de chaque enquête ainsi ouverte pour ce type d’infractions, par le biais de comités opérationnels restreints réunissant, de manière régulière, les services d’enquête et administratifs sous l’autorité de chaque parquet, et y donneront, le cas échéant, une réponse pénale rapide, claire et dissuasive.

Cette instance a vocation à permettre un fonctionnement décloisonné, à l’image des actions menées dans le cadre du Comité Départemental Anti-Fraudes (CODAF) pour étudier les atteintes graves à l’environnement et y apporte les réponses efficaces par une bonne coordination entre l’action administrative et l’action judiciaire.

Elle permettra aussi de suivre et de contrôler plus strictement l’effectivité des remises en état ordonnées par les tribunaux correctionnels.

Au titre des projets, une journée de formation des inspecteurs de l’environnement et des agents habilités des Côtes-d’Armor sera assurée par les parquets de Saint-Brieuc et Saint-Malo à l’automne 2024 à l’école de police de Saint-Malo.

Les procureurs de la République de Saint-Brieuc et de Saint-Malo et le préfet des Côtes-d’Armor ont émis aussi le souhait de s’associer à des opérations de contrôles coordonnés programmés dans le courant de l’année sur l’ensemble du département.

Des instances opérationnelles se réuniront avant le prochain COLDEN plénier prévu le 6 novembre 2024 qui permettra d’en dresser le bilan.